Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (devices Max for Live, plugins, templates, packs de sons, formations) proposés par Dub Teacher sur ce site. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
Article 2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement. Leur description, leur compatibilité (version d'Ableton Live, de Max, système) et leur contenu figurent sur la page de chaque produit. Il revient au client de vérifier cette compatibilité avant d'acheter.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Dub Teacher peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement. La commande est confirmée par un email envoyé à l'adresse fournie par le client.
Article 5. Livraison
Après paiement, le client reçoit par email un lien de téléchargement, également accessible depuis la page de confirmation. La livraison est immédiate. Le client veille à fournir une adresse email valide et à conserver ses fichiers.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, et après renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue au paiement, le client demande l'accès immédiat au produit et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours dès le début du téléchargement.
Article 7. Licence d'utilisation
L'achat donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Le client peut utiliser les produits dans ses propres productions musicales, y compris commerciales. Il est interdit de revendre, partager, redistribuer, louer ou publier les fichiers, seuls ou intégrés dans un produit concurrent (pack de sons, device, template, formation). Les samples et sons inclus ne peuvent pas être extraits pour être distribués séparément. Le code, les réglages et le contenu des produits restent la propriété de Dub Teacher. La décompilation, l'extraction ou la réutilisation du contenu des fichiers dans un autre produit sont interdites. Les mises à jour d'une même version sont gratuites.
Article 8. Assistance et problème technique
En cas de problème de téléchargement ou de fonctionnement, le client écrit à contact.dub.teacher@gmail.com en précisant son système, sa version d'Ableton Live et son numéro de commande. Dub Teacher s'engage à corriger les défauts avérés ou, à défaut, à rembourser la commande.
Article 9. Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pour les contenus numériques, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10. Responsabilité
Dub Teacher ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, à une incompatibilité non signalée sur la page produit, ou à l'environnement informatique du client. Le client garde la responsabilité de sauvegarder ses projets.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes et à contacter le client. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 12. Médiation
En cas de litige, le client consommateur peut contacter Dub Teacher à contact.dub.teacher@gmail.com. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur retenu est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), site : https://www.cm2c.net. Le client peut le saisir en ligne depuis la page « Déclarer un litige » de son site. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits du client consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.